Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d'œuvres d'art physiques proposées par Aurélie Chavanne Art, dont le siège social est situé au 2 impasse des Pyrénées, 31450 Montgiscard, France. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les œuvres d'art présentées sur notre site sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent apparaître notamment dans la perception des couleurs selon les écrans d'ordinateurs. Les photographies des œuvres ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Toute commande passée sur notre site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre l'acheteur et le vendeur. Les commandes sont confirmées par e-mail à l'adresse fournie par l'acheteur. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l'acheteur ou pour toute autre raison légitime.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des œuvres d'art sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison, s'il y en a, sont calculés et indiqués lors de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement des commandes s'effectue par Visa, Mastercard, American Express, PayPal, Apple Pay, et Carte Bleue. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de refus de la transaction par l'établissement bancaire, la commande sera annulée de plein droit.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les œuvres sont remises en main propre à l'adresse convenue lors de la commande. Une fois la commande validée, un rendez-vous sera fixé entre le vendeur et l'acheteur pour la remise de l'œuvre. Il est de la responsabilité de l'acheteur de s'assurer de la conformité de l'œuvre au moment de la remise en main propre. Un certificat d'authenticité sera remis à l'acheteur lors de cette remise. Aucune réclamation ne pourra être acceptée après que l'acheteur ait accepté l'œuvre.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la vente d'œuvres d'art personnalisées ou réalisées sur commande. Pour les autres œuvres, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour qui restent à sa charge.

ARTICLE 8 – GARANTIES

Les œuvres d'art vendues sont couvertes par la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité d'une œuvre vendue, elle pourra être retournée au vendeur qui la reprendra, l'échangera ou la remboursera.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation de l'œuvre par l'acheteur. De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées lors de la commande sont destinées à l'usage interne du vendeur et sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Elles peuvent également être utilisées pour communiquer des informations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant. Pour l'exercer, il suffit d'écrire à aureliechavanneart@gmail.com.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Aurélie Chavanne Art, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Aurélie Chavanne Art. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sauf autorisation préalable écrite.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 – MODIFICATIONS DES CGV

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l'acheteur.

ARTICLE 14 – CONTACT

Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter à aureliechavanneart@gmail.com.